POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

Z’atypique – Océane Delchambre EI
SIRET : 10278764500013
Adresse administrative : chemin du Bon Coin, 33360 Lignan-de-Bordeaux
Email : zatypique.tnd@gmail.com

Les rendez-vous en présentiel peuvent être réalisés, sur rendez-vous uniquement, au bureau situé :

Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers
51 Chemin du Port de l’Homme
33360 Latresne

Ce lieu de rendez-vous ne constitue pas le siège administratif de l’entreprise, sauf mention contraire.

 

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

• de l’utilisation du site internet ;

• des demandes de contact ;

• de la prise de rendez-vous ;

• des échanges par email, téléphone, SMS ou visio ;

• des prestations d’accompagnement proposées par Z’atypique ;

• de la facturation et du suivi administratif ;

• de l’utilisation éventuelle d’outils tiers nécessaires à l’activité.

Z’atypique propose un accompagnement non médical, non thérapeutique et hors conseil juridique, centré sur les troubles du neurodéveloppement, la structuration des démarches, l’analyse de situation, la coordination de parcours et l’appui aux familles, aidants et personnes concernées.

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La présente politique de confidentialité s’applique également aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

• de l’achat de contenus numériques ;

• du téléchargement de PDF, guides, supports pédagogiques, checklists, outils d’observation ou ressources pratiques ;

• de la gestion des commandes en ligne ;

• du paiement en ligne ;

• de l’accès au fichier numérique après achat ;

• du suivi client lié à une commande de contenu numérique.

Les contenus numériques proposés par Z’atypique sont des supports d’information, de sensibilisation, de réflexion et d’aide pratique autour des troubles du neurodéveloppement, des démarches administratives, de la scolarité, du sensoriel, des aidants ou de l’accompagnement du quotidien.

 

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Z’atypique peut être amenée à collecter les données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom ;

• coordonnées : email, téléphone, adresse postale si nécessaire ;

• informations administratives nécessaires à la facturation ;

• informations relatives à la situation familiale, scolaire, sociale ou médico-sociale ;

• informations relatives au parcours de la personne concernée ;

• informations relatives aux démarches administratives ou scolaires en cours ;

• documents transmis volontairement par le client : bilans, comptes rendus, notifications, courriers, documents MDPH, documents scolaires, Geva-Sco, PAP, PPS, etc. ;

• informations utiles à la préparation et au suivi de l’accompagnement ;

• données liées à la prise de rendez-vous ;

• données de connexion au site internet : adresse IP, navigation, cookies, données de mesure d’audience.

Dans le cadre des prestations autour du fonctionnement sensoriel et perceptif, Z’atypique peut également collecter des informations relatives :

• au fonctionnement sensoriel et perceptif de la personne ;

• aux besoins d’adaptation ;

• aux situations de surcharge ;

• aux habitudes de vie ;

• aux lieux de vie, d’accueil ou d’accompagnement ;

• aux difficultés rencontrées dans le quotidien ;

• aux éléments pouvant fragiliser ou soutenir la personne.

Dans le cadre de l’achat de contenus numériques, Z’atypique peut également collecter ou recevoir les données suivantes :

• nom et prénom du client ;

• adresse email ;

• informations relatives à la commande ;

• contenu numérique acheté ;

• date de commande ;

• montant de la commande ;

• statut du paiement ;

• preuve d’achat ;

• données nécessaires à la facturation et au suivi comptable ;

• échanges éventuels avec le client en cas de difficulté d’accès au fichier ou de demande liée à la commande.

Lorsque l’achat est réalisé via une plateforme de vente en ligne ou un prestataire de paiement, certaines données peuvent être collectées directement par ces prestataires afin de permettre la commande, le paiement, la délivrance du fichier numérique et la sécurité de la transaction.

Z’atypique ne collecte pas directement les données bancaires complètes du client.

 

4. Données sensibles

Certaines données collectées peuvent relever des catégories particulières de données au sens du RGPD, notamment lorsqu’elles concernent :

• la santé ;

• le handicap ;

• le fonctionnement neurodéveloppemental ;

• la situation médico-sociale ;

• les besoins d’aménagement ou d’adaptation ;

• les éléments relatifs au parcours scolaire, social ou familial lorsqu’ils permettent de comprendre une situation de handicap ou de vulnérabilité.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la compréhension de la situation et à la réalisation de l’accompagnement demandé.

Elles sont traitées avec une vigilance particulière et ne sont utilisées que dans le cadre strict de l’accompagnement proposé.

Lorsque les données collectées relèvent de catégories particulières de données, leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal.

Ce consentement peut être recueilli par tout moyen permettant d’en conserver la preuve, notamment :

• case à cocher dédiée ;

• formulaire signé ;

• devis signé comportant une mention spécifique ;

• déclaration écrite claire ;

• échange écrit confirmant l’accord.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait.

Lorsque certaines données sont indispensables à la réalisation de l’accompagnement demandé, leur absence, leur suppression ou le retrait du consentement peut rendre impossible la poursuite de la prestation.

 

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;

• organiser les rendez-vous ;

• préparer et réaliser les prestations d’accompagnement ;

• comprendre la situation transmise par le client ;

• analyser les besoins et les points de blocage ;

• structurer les démarches ;

• rédiger, relire ou reformuler certains documents ;

• préparer les échanges avec les différents interlocuteurs ;

• assurer la coordination du parcours lorsque cela est nécessaire ;

• réaliser les prestations liées au fonctionnement sensoriel et perceptif, notamment la passation, l’analyse et la restitution du profil sensoriel et perceptif révisé CPS-R de Bogdashina ;

• proposer des pistes d’adaptations concrètes et personnalisées ;

• assurer le suivi administratif et comptable ;

• gérer les devis, factures et paiements ;

• respecter les obligations légales ;

• améliorer le fonctionnement du site internet et mesurer son audience, lorsque l’utilisateur y consent.

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente de contenus numériques sont traitées afin de :

• gérer les commandes de contenus numériques ;

• permettre le paiement en ligne ;

• confirmer l’achat ;

• permettre l’accès ou le téléchargement du fichier commandé ;

• assurer le suivi client en cas de difficulté d’accès au fichier ;

• établir, conserver et suivre les preuves d’achat ;

• assurer la facturation et le suivi comptable ;

• prévenir les erreurs, fraudes ou incidents de paiement ;

• respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;

• assurer la défense des droits de Z’atypique en cas de litige.

 

6. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Z’atypique reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;

• le consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal pour les données sensibles ;

• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;

• l’intérêt légitime de Z’atypique à assurer le suivi de son activité, la sécurité des échanges, la preuve des prestations réalisées et la défense de ses droits en cas de litige ;

• le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels et les outils de mesure d’audience.

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Les traitements liés à l’achat de contenus numériques reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat, afin de gérer la commande, le paiement, l’accès au contenu numérique et le suivi client ;

• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;

• l’intérêt légitime de Z’atypique à conserver la preuve de la commande, assurer la sécurité des transactions, prévenir les litiges et défendre ses droits ;

• le consentement de l’utilisateur lorsque des cookies ou traceurs non essentiels sont utilisés.

 

7. Mineurs et personnes protégées

Lorsque l’accompagnement concerne une personne mineure, les données sont transmises par son représentant légal ou avec son accord.

Le client garantit disposer de l’autorité ou de l’accord nécessaire pour transmettre les informations relatives à la personne concernée et solliciter l’accompagnement proposé par Z’atypique.

Lorsque la situation concerne une personne majeure protégée ou accompagnée par un tiers, le client s’engage à respecter les droits, le consentement et la volonté de la personne concernée, dans la mesure de ses capacités et conformément au cadre légal applicable.

 

8. Principe de minimisation

Z’atypique ne collecte que les données strictement nécessaires à la compréhension de la situation, à la réalisation de la prestation, au suivi de l’accompagnement et au respect de ses obligations légales.

Aucune donnée non pertinente au regard de l’accompagnement demandé n’est volontairement collectée ou conservée.

Les documents transmis doivent être en lien avec la situation accompagnée. Le client est invité à ne transmettre que les documents nécessaires à la prestation.

 

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement à Z’atypique, dans le cadre de la réalisation des prestations.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires à l’activité, notamment pour :

• l’hébergement du site internet ;

• la messagerie électronique ;

• la prise de rendez-vous ;

• les échanges en visio ;

• la facturation ;

• les paiements ;

• la conservation sécurisée des documents.

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre strict du service rendu.

Lorsque l’accompagnement implique un travail de coordination, des informations peuvent être transmises à certains interlocuteurs du parcours, uniquement lorsque cela est nécessaire et avec l’accord de la personne concernée ou de son représentant légal.

Cela peut concerner, selon les situations :

• l’école ;

• les professionnels médicaux, paramédicaux, psychologiques ou éducatifs ;

• les institutions ;

• les structures d’accompagnement ;

• les interlocuteurs impliqués dans le parcours de la personne.

Z’atypique ne transmet pas d’informations à des tiers sans nécessité liée à l’accompagnement et sans accord préalable lorsque les données concernées sont sensibles ou confidentielles.

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Dans le cadre de l’achat de contenus numériques, certaines données peuvent être transmises ou rendues accessibles à des prestataires techniques nécessaires à la commande, au paiement et à la délivrance du fichier numérique.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

• Payhip, lorsque la vente ou la délivrance du contenu numérique est réalisée via cette plateforme ;

• Stripe, lorsque le paiement est traité par ce prestataire ;

• Wix, lorsque le site internet ou certaines fonctionnalités associées sont utilisées ;

• les outils de messagerie nécessaires à l’envoi d’informations liées à la commande ou au téléchargement ;

• les outils comptables ou administratifs nécessaires au suivi de l’activité.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent, notamment la gestion de la commande, le paiement, la sécurisation de la transaction, l’accès au fichier, l’envoi d’emails de confirmation ou le suivi technique.

Z’atypique ne vend pas les données personnelles des clients et ne les cède pas à des fins commerciales.

 

10. Outils utilisés

Dans le cadre de son activité, Z’atypique peut utiliser différents outils, notamment :

• la plateforme Wix pour l’hébergement du site internet ;

• des outils de messagerie électronique ;

• des outils de prise de rendez-vous, notamment Setmore ;

• des outils de visioconférence tels que Zoom, Google Meet ou Jitsi Meet ;

• des outils de paiement ou services bancaires ;

• des outils bureautiques ou de stockage de documents nécessaires au suivi de l’activité ;

• Payhip pour la vente, la gestion ou la délivrance de contenus numériques ;

• Stripe pour le traitement sécurisé des paiements en ligne.

Les rendez-vous en visio ne sont pas enregistrés sans consentement préalable.

Z’atypique ne collecte pas directement les données bancaires complètes du client. Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

Certains outils peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Z’atypique veille, dans la mesure du possible, à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément au RGPD.

 

11. Durée de conservation des données

Les données liées à l’accompagnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

À l’issue de l’accompagnement, les données nécessaires à la preuve de la prestation, à la gestion d’un éventuel litige ou à la défense des droits de Z’atypique peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Pendant cette période, elles ne sont plus utilisées pour l’accompagnement courant et leur accès est strictement limité.

À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou litige en cours.

Les données strictement comptables et de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable, soit 10 ans.

Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Les données sensibles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accompagnement, à la preuve de la prestation ou au respect des obligations légales applicables.

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Les données liées aux commandes de contenus numériques sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, à l’accès au fichier, au suivi client et à la preuve de la transaction.

Les données nécessaires à la preuve d’achat, à la gestion d’un éventuel litige ou à la défense des droits de Z’atypique peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la commande ou de la fin de la relation contractuelle.

Les données strictement comptables et de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable, soit 10 ans.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Z’atypique.

 

12. Sécurité et confidentialité

Z’atypique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à limiter l’accès aux données, protéger les documents transmis et éviter toute divulgation non autorisée.

Le client est également invité à transmettre les documents avec vigilance, en utilisant les moyens de communication convenus avec Z’atypique.

 

13. Cookies et traceurs

Le site internet de Z’atypique peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

D’autres cookies, soumis au consentement de l’utilisateur, peuvent être utilisés afin de :

• mesurer l’audience du site ;

• comprendre son utilisation ;

• améliorer son contenu ;

• évaluer la fréquentation des différentes pages ;

• améliorer l’expérience utilisateur.

Avec l’accord de l’utilisateur, le site peut utiliser Google Analytics, un service de mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques globales sur l’utilisation du site, telles que le nombre de visites, les pages consultées, le temps passé sur le site, le type d’appareil utilisé ou encore une localisation approximative des visiteurs.

Lors de la première visite sur le site, une bannière de consentement permet à l’utilisateur :

• d’accepter les cookies ;

• de les refuser ;

• ou de personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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Le site internet, la plateforme de vente utilisée ou les prestataires de paiement peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site, à la sécurisation de la commande, à la gestion du panier, au paiement en ligne ou à l’accès au contenu numérique.

Ces cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement préalable.

D’autres cookies ou traceurs, notamment de mesure d’audience ou d’analyse de navigation, peuvent être utilisés uniquement lorsque l’utilisateur y consent, selon les paramètres proposés par la bannière de consentement ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Lorsque l’utilisateur est redirigé vers une plateforme tierce, notamment Payhip ou Stripe, ces services peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs conformément à leurs politiques de confidentialité et de cookies.

 

14. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque cela est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée par email à :

zatypique.tnd@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Pour des raisons de sécurité, une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

 

15. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

 

16. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de la consultation.