POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

Z’atypique
Entreprise individuelle exploitée par Océane Delchambre
SIRET : 10278764500013
Adresse :  chemin du Bon Coin, 33360 Lignan-de-Bordeaux
Email : zatypique.tnd@gmail.com
 

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre :

• de l’utilisation du site internet

• de la prise de contact

• des prestations d’accompagnement proposées

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• données d’identification (nom, prénom)

• coordonnées (email, téléphone)

• informations relatives à la situation personnelle, familiale ou scolaire

• documents transmis volontairement par le client

• données de connexion (adresse IP, navigation, cookies)

4. Données sensibles

Dans le cadre de l’accompagnement proposé, certaines données peuvent relever des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment :

• informations relatives à la santé

• situation de handicap

• éléments relevant du parcours médico-social

Ces données sont :

• traitées uniquement lorsque cela est strictement nécessaire

• collectées avec le consentement explicite du client

• utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement

5. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• la gestion des demandes de contact

• la prise de rendez-vous

• la réalisation des prestations

• la communication avec le client

• la gestion administrative et comptable

• l’amélioration du site

6. Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement du client

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• le respect d’obligations légales

7. Principe de minimisation

Conformément à l’article 5 du RGPD :

• seules les données strictement nécessaires sont collectées

• aucune donnée non pertinente n’est conservée

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de l’accompagnement

• puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 12 mois

Exceptions :

• données de facturation : conservation légale jusqu’à 10 ans

• obligations légales ou probatoires

Les données sensibles ne sont jamais conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir :

• la confidentialité

• l’intégrité

• la sécurité des données

Les données sont stockées sur des supports sécurisés et accessibles uniquement par Z’atypique.

10. Partage des données

Les données ne sont :

• ni vendues

• ni cédées

• ni échangées

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, outils de communication), uniquement dans le cadre strict du service.

11. Outils utilisés

Les prestations peuvent impliquer l’utilisation d’outils tels que :

• Zoom

• Google Meet

• Jitsi Meet

• plateforme Wix (hébergement du site)

Ces outils peuvent entraîner un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.

Aucune séance n’est enregistrée sans consentement préalable.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’assurer son bon fonctionnement

• d’améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

Cookies et traceurs

Le présent site utilise des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

D’autres cookies, soumis à votre consentement, peuvent être utilisés afin de mesurer l’audience du site, comprendre son utilisation, améliorer son contenu et évaluer la fréquentation des différentes pages.

Mesure d’audience

Avec votre accord, ce site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques globales sur l’utilisation du site, telles que le nombre de visites, les pages consultées, le temps passé sur le site, le type d’appareil utilisé ou encore une localisation approximative des visiteurs.

Ces informations nous aident à mieux comprendre l’utilisation du site et à améliorer les contenus et services proposés.

Base légale

Le dépôt des cookies non essentiels, et notamment des cookies de mesure d’audience, repose sur votre consentement.

Recueil et gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de consentement vous permet :

d’accepter les cookies,

de les refuser,

ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Durée de conservation et finalité

Les cookies sont utilisés uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus, à savoir :

assurer le bon fonctionnement du site,

mesurer l’audience,

analyser la fréquentation,

améliorer l’expérience utilisateur et les contenus proposés.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

zatypique.tnd@gmail.com

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

• droit de retirer votre consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée par email.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

14. Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)  :

www.cnil.fr 

15. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.