MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Z’atypique – Océane Delchambre EI
Entreprise individuelle exploitée par Océane Delchambre
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 10278764500013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

 

Adresse administrative

Adresse administrative de l’entreprise :
Chemin du Bon Coin
33360 Lignan-de-Bordeaux

Les rendez-vous en présentiel peuvent être réalisés, sur rendez-vous uniquement, au bureau situé :

Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers
51 Chemin du Port de l’Homme
33360 Latresne

Ce lieu de rendez-vous ne constitue pas le siège administratif de l’entreprise, sauf mention contraire.

 

Coordonnées

Email : zatypique.tnd@gmail.com
Téléphone : 07.43.35.02.05

 

Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Océane Delchambre

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site internet : www.wix.com

 

Activité

Z’atypique propose un accompagnement spécialisé autour des troubles du neurodéveloppement : autisme, TDAH, troubles DYS.

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement non médical, non thérapeutique et hors conseil juridique.

Elles peuvent notamment porter sur :

• la clarification de situations complexes ;

• l’analyse et la structuration de parcours ;

• l’appui aux démarches administratives et scolaires ;

• la coordination entre les différents acteurs ;

• la préparation ou la reprise de documents ;

• l’accompagnement autour du fonctionnement sensoriel et perceptif ;

• la passation et l’analyse du profil sensoriel et perceptif révisé CPS-R de Bogdashina.

Z’atypique ne réalise pas de diagnostic médical, ne délivre pas de prescription, ne se substitue pas aux professionnels de santé, aux professionnels paramédicaux, aux institutions, aux établissements scolaires ou aux professionnels du droit.

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À titre complémentaire, Z’atypique peut également proposer à la vente des contenus numériques téléchargeables, notamment des PDF, guides, supports pédagogiques, checklists, outils d’observation ou ressources pratiques en lien avec les troubles du neurodéveloppement, les démarches administratives, la scolarité, le sensoriel, les aidants ou l’accompagnement du quotidien.

Ces contenus numériques sont proposés à titre informatif, pédagogique et pratique. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une évaluation paramédicale, ni un conseil juridique.

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Vente de contenus numériques

Certains supports numériques peuvent être proposés à l’achat sur le site ou via une plateforme de vente en ligne tierce.

Le paiement des contenus numériques est réalisé avant l’accès au fichier. Après validation du paiement, le client peut accéder au téléchargement du support numérique commandé, selon les modalités précisées lors de la commande.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe, et/ou par une plateforme de vente en ligne telle que Payhip.

Les modalités applicables aux contenus numériques payants, notamment les conditions de commande, de paiement, d’accès au fichier, de téléchargement, d’utilisation, de propriété intellectuelle et de rétractation, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, y compris les textes, images, graphismes, logo, structure, contenus, documents téléchargeables, supports numériques gratuits ou payants, PDF, guides, checklists, outils pédagogiques et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Z’atypique, est interdite.

Les contenus présents sur le site, ainsi que les supports numériques gratuits ou payants, sont destinés à un usage personnel, informatif et pédagogique par l’utilisateur ou le client.

Ils ne peuvent être réutilisés, partagés, revendus, diffusés, transmis à des tiers, intégrés à une formation, utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, ou reproduits sur un autre support sans accord préalable écrit de Z’atypique.

 

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site et dans les supports numériques proposés par Z’atypique sont fournies à titre informatif, pédagogique et général.

Z’atypique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, erreurs ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site ou dans les supports numériques téléchargés.

Les informations présentes sur le site et dans les supports numériques ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une évaluation paramédicale, ni un conseil juridique.

 

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Z’atypique ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

 

Données personnelles

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Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact, de la prise de rendez-vous, des prestations d’accompagnement, de l’achat de contenus numériques ou du téléchargement de supports sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Z’atypique à l’adresse suivante :

zatypique.tnd@gmail.com

 

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience lorsque l’utilisateur y consent.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de consentement ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les modalités de traitement des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité.

 

Conditions générales de vente

Les prestations d’accompagnement et les contenus numériques payants proposés par Z’atypique sont soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

Toute prise de rendez-vous, validation de devis, commande de prestation ou achat de contenu numérique implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables.

Pour les contenus numériques payants, les modalités relatives au paiement, à l’accès au fichier, au téléchargement, à l’utilisation du support et au droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Z’atypique, le client peut saisir le médiateur compétent dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation.

Le médiateur compétent est :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.